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SPRINGBOARD APPLICATIONS LIMITED
CONDITIONS D'UTILISATION
1. ATTENTION : LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES VOUS ENGAGENT JURIDIQUEMENT EN TANT QUE « CLIENT » LORSQUE VOUS UTILISEZ LES LOGICIELS OU SERVICES FOURNIS PAR SPRINGBOARD APPLICATIONS LTD (CI-APRÈS « NOUS »). VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET ACCEPTER LES CONDITIONS D'UTILISATION SUIVANTES AVANT TOUTE UTILISATION DES LOGICIELS ET/OU SERVICES (CI-APRÈS « SERVICES »).
2. Conditions d'utilisation : Le Client reconnaît et accepte les Conditions d'utilisation suivantes, qui régissent l'accès et l'utilisation des Services par le Client (« le Contrat »). Les termes en majuscules non définis par ailleurs auront la signification qui leur est donnée à la Section 9 (Définitions) ci-dessous. De plus, le Client accepte que, sauf mention explicite contraire, toute nouvelle fonctionnalité améliorant les Services et/ou tout nouveau service acheté ultérieurement par le Client sera soumis au présent Contrat.
2.1. Le Client doit disposer d'un accès Internet : Une connexion Internet haut débit (DSL, câble ou autre) est requise pour une transmission optimale des Services. Le Client est responsable de l'acquisition et de la maintenance des connexions réseau reliant son réseau aux Services, y compris, mais sans s'y limiter, le logiciel de « navigateur » prenant en charge les protocoles que nous utilisons, notamment le protocole SSL (Secure Socket Layer) ou tout autre protocole accepté par nous, ainsi que du respect des procédures de connexion pour les services prenant en charge ces protocoles. Nous ne sommes pas tenus d'informer le Client des mises à niveau, correctifs ou améliorations apportés à ces logiciels, ni responsables de toute compromission de données transmises via des réseaux informatiques ou des installations de télécommunication (y compris, mais sans s'y limiter, Internet) qui ne sont ni détenus ni exploités par nous. Nous déclinons toute responsabilité quant à la fiabilité ou aux performances des connexions décrites dans cette section.
2.2. Exactitude des coordonnées du Client : Le Client doit fournir des informations exactes, actuelles et complètes concernant son entreprise (le cas échéant), son nom, son adresse, son adresse e-mail et son numéro de téléphone, et s'engage à maintenir et à mettre à jour rapidement ces informations en cas de changement.
2.3. Utilisateurs : Mots de passe, accès et notifications : Le Client autorise l'accès et attribue des mots de passe et des noms d'utilisateur uniques au nombre d'Utilisateurs autorisés par nous. Les identifiants de connexion sont nominatifs et ne peuvent être partagés ou utilisés par plus d'un Utilisateur, bien qu'un identifiant puisse être réattribué à un autre Utilisateur si nécessaire. Le Client est responsable de la confidentialité et de l'utilisation des mots de passe et noms d'utilisateur des Utilisateurs. Le Client est également responsable de toutes les communications électroniques, y compris celles contenant des informations commerciales, des inscriptions de compte, des informations sur le titulaire du compte, des données financières, les Données du Client et toute autre donnée de quelque nature que ce soit contenue dans des e-mails ou saisie électroniquement via les Services ou sous le compte du Client. Nous considérerons toute communication électronique reçue sous les mots de passe, nom d'utilisateur et/ou numéro de compte du Client comme ayant été envoyée par le Client. Le Client doit déployer des efforts commercialement raisonnables pour empêcher tout accès ou utilisation non autorisé des Services et doit nous informer rapidement de tout accès ou utilisation non autorisé des Services, ainsi que de toute perte, vol ou utilisation non autorisée du mot de passe, du nom d'utilisateur et/ou des numéros de compte de Services d'un Utilisateur.
2.4. Conduite légale du Client : Les Services permettent au Client d'envoyer des Communications Électroniques directement à nous et à des tiers. Le Client doit se conformer à toutes les lois, traités, réglementations et conventions applicables dans le cadre de son utilisation des Services, y compris, sans limitation, ceux relatifs à la confidentialité, aux communications électroniques et à la législation anti-spam. Le Client est responsable de s'assurer que son utilisation des Services pour stocker ou traiter des données de carte de crédit est conforme aux exigences applicables des normes de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (« PCI DSS ») et ne doit stocker les données de carte de crédit et de sécurité sociale que dans les champs désignés à cet effet. Le Client doit se conformer aux lois et réglementations d'exportation de l'Angleterre et du Pays de Galles lors de l'utilisation des Services et obtenir tous les permis, licences et autorisations requis pour une telle conformité. Sans limiter ce qui précède, (i) le Client déclare ne figurer sur aucune liste gouvernementale de personnes ou d'entités interdites de recevoir des exportations, (ii) le Client ne doit pas autoriser les Utilisateurs à accéder ou à utiliser les Services en violation de tout embargo, interdiction ou restriction d'exportation du Royaume-Uni, et (iii) le Client doit se conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées depuis le Royaume-Uni et le pays dans lequel ses Utilisateurs sont situés. Le Client n'enverra aucune Communication Électronique via les Services qui soit illégale, harcelante, diffamatoire, calomnieuse ou menaçante. Sauf autorisation expresse dans le cadre du présent Accord, aucune partie des Services ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, affichée, publiée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Le Client accepte de ne pas accéder aux Services par d'autres moyens que ceux fournis par nous.Le Client ne doit effectuer aucun « mirroring » ou « framing » d'une partie quelconque du Service, ni créer de liens Internet vers le Service incluant des informations de connexion, des noms d'utilisateur, des mots de passe et/ou des cookies sécurisés. Le Client ne doit en aucun cas exprimer ou laisser entendre que les opinions contenues dans les Communications Électroniques du Client sont approuvées par nous. Le Client doit s'assurer que tout accès et toute utilisation des Services par les Utilisateurs sont conformes aux termes et conditions du présent Accord, y compris, mais sans s'y limiter, les Utilisateurs qui sont des sous-traitants, des agents et les Affiliés du Client. Toute action ou violation commise par l'un de ces sous-traitants, agents ou Affiliés sera considérée comme une action ou une violation commise par le Client, et le Client renonce à tous les moyens de défense qu'il pourrait invoquer pour justifier sa non-responsabilité quant aux actes, omissions et non-conformités de ses sous-traitants, agents ou Affiliés vis-à-vis du présent Accord.
2.5. Transmission de données : Le Client comprend que, nonobstant l'application du Data Protection Act 1998, le traitement technique et la transmission des Communications Électroniques du Client sont fondamentalement nécessaires à l'utilisation des Services. Le Client consent expressément à l'interception et au stockage des Communications Électroniques et/ou des Données du Client, et le Client reconnaît et comprend que ses Communications Électroniques impliqueront une transmission via Internet et via divers réseaux, dont seule une partie peut être détenue et/ou exploitée par nous. Le Client reconnaît et comprend en outre que les Communications Électroniques peuvent être consultées par des parties non autorisées lorsqu'elles sont transmises via Internet, des installations de communication réseau, le téléphone ou d'autres moyens électroniques. Nous ne sommes pas responsables des Communications Électroniques et/ou des Données du Client qui seraient retardées, perdues, altérées, interceptées ou stockées lors de la transmission de toute donnée sur des réseaux non détenus et/ou exploités par nous, y compris, mais sans s'y limiter, Internet et le réseau local du Client.
2.6. Notre support : Lorsque nous fournissons une assistance dans l'utilisation des Services par le Client, celui-ci reconnaît que nous possédons une vaste expérience dans l'accompagnement des Clients pour améliorer l'utilisation et la réalisation des avantages des Services, et que le fait de ne pas suivre nos conseils et/ou de ne pas nous engager dans la prestation de services professionnels peut limiter considérablement la capacité du Client à utiliser avec succès les Services ou à profiter de leur puissance et de leur potentiel.
2.7. Sécurité : Nous maintiendrons des mesures de protection administratives, physiques et techniques raisonnables pour assurer la protection, la confidentialité et l'intégrité des Données du Client.
2.8. Confidentialité : Aux fins du présent Contrat, les « Informations confidentielles » incluent les termes du présent Contrat, les Données client, la technologie propriétaire de chaque partie, les processus métier et les informations techniques sur les produits, les conceptions, les problèmes, toute communication entre les Parties concernant les Services et toute information clairement identifiée par écrit comme confidentielle au moment de sa divulgation. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui : (1) sont connues du public ; (2) sont généralement connues dans le secteur avant leur divulgation ; (3) sont devenues connues du public, sans faute de la Partie réceptrice, après leur divulgation par la Partie divulgatrice ; (4) la Partie réceptrice obtient auprès d'un tiers non lié par des obligations de non-divulgation envers la Partie divulgatrice et ayant le droit légal de divulguer ces informations à la Partie réceptrice ; ou (5) les données statistiques agrégées concernant nos produits et services qui ne contiennent aucune information personnellement identifiable ou spécifique au Client.
Chaque partie convient : (a) de garder confidentielles toutes les Informations confidentielles ; (b) de ne pas utiliser ni divulguer les Informations confidentielles, sauf dans la mesure nécessaire pour exécuter ses obligations ou exercer ses droits en vertu du présent Contrat ou selon les instructions du Client ; (c) de protéger leur confidentialité de la même manière qu'elle protège la confidentialité de ses propres informations et données similaires (en exerçant à tout moment au moins un degré de soin raisonnable dans la protection de ces Informations confidentielles, y compris, mais sans s'y limiter, la saisie des données de carte de crédit et des numéros de sécurité sociale uniquement dans les champs désignés à cet effet dans le Service) et de ne rendre les Informations confidentielles accessibles aux personnes autorisées que sur la base du « besoin d'en connaître ». Chaque partie peut divulguer des Informations confidentielles, sur la base du besoin d'en connaître, à ses sous-traitants et prestataires de services ayant signé des accords écrits les obligeant à maintenir ces informations dans une confidentialité stricte et à ne les utiliser que pour faciliter l'exécution de leurs services dans le cadre du présent Contrat. Nonobstant ce qui précède, la présente section n'interdit pas la divulgation d'Informations confidentielles dans la mesure où cette divulgation est autorisée par la loi, par une ordonnance d'un tribunal ou par toute autre autorité ou réglementation gouvernementale.
2.9. Propriété des Données client : Entre nous et le Client, tous les titres et droits de propriété intellectuelle sur les Données client appartiennent exclusivement au Client. Le Client reconnaît et accepte que, dans le cadre des Services, nous proposons de réaliser des copies de sauvegarde des Données client présentes dans le compte du Client et de stocker et maintenir ces données pendant une période conforme à nos processus métier standard, cette période ne pouvant être inférieure à un an.
2.10. Nos droits de propriété intellectuelle : Le Client accepte que tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services nous appartiennent exclusivement. Sauf disposition contraire du présent Contrat, la licence accordée au Client ne confère aucun droit sur les Services, explicite ou implicite, ni aucun droit de propriété sur les Services ou sur les droits de propriété intellectuelle y afférents. De plus, nous bénéficierons d'une licence libre de redevance, mondiale, transférable, sous-licenciable, irrévocable et perpétuelle pour utiliser ou intégrer aux Services toute suggestion, demande d'amélioration, recommandation ou autre retour fourni par le Client, y compris par ses utilisateurs, concernant le fonctionnement des Services. Tous les droits non expressément accordés aux présentes nous sont réservés. Nos marques de service, logos ainsi que les noms de nos produits et services sont nos marques (« Nos Marques »). Le Client s'engage à ne pas afficher ni utiliser Nos Marques de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable et expresse.
2.11. Règlement des différends : Chaque partie convient qu'avant qu'elle, ou l'un de ses employés, agents ou représentants, n'engage une action en justice ou devant tout autre forum public, elle devra fournir un préavis écrit de trente (30) jours à l'autre partie. Au cours de cette période de trente (30) jours (ou plus, si les parties en décident d'un commun accord), les représentants autorisés des parties se réuniront (ou conféreront par téléphone) au moins une fois dans le but de résoudre le différend de bonne foi. Si le problème n'est pas résolu par la négociation, les parties résoudront tout litige ou différend par la nomination d'un arbitre unique convenu entre les parties, ou, à défaut d'accord dans les quatorze jours suivant la demande écrite adressée par l'une des parties à l'autre de concourir à la nomination d'un arbitre, par un arbitre nommé par le Président ou le Vice-président du Chartered Institute of Arbitrators.
3. Garanties
3.1. Garantie de fonctionnalité : Nous ne garantissons pas que les Services rempliront, à tous égards, les fonctionnalités décrites dans la documentation et/ou les communications applicables aux Services achetés par le Client.
3.2. Absence de virus : Nous garantissons que les Services seront exempts de virus, chevaux de Troie, vers, logiciels espions ou tout autre code malveillant (« Code Malveillant »), à l'exception de tout Code Malveillant contenu dans les pièces jointes téléchargées par le Client ou provenant de toute autre manière du Client.
4. Exonération de garanties : Sauf disposition contraire prévue à la section 3 ci-dessus, nous ne garantissons pas que l'utilisation des Services par le Client sera sécurisée, opportune, ininterrompue ou sans erreur, que le Service répondra aux exigences du Client, que toutes les erreurs dans les Services et/ou la documentation seront corrigées, ou que le système global rendant les Services disponibles (y compris, mais sans s'y limiter, Internet, les autres réseaux de transmission, ainsi que le réseau et l'équipement locaux du Client) sera exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Les garanties énoncées à la section 3 ci-dessus constituent les seules et uniques garanties que nous offrons. Il n'existe aucune autre garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, celles de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Sauf disposition contraire prévue à la section 3.2 ci-dessus, les Services sont fournis au Client « tels quels » et « selon leur disponibilité », et sont destinés à un usage commercial uniquement. Le Client assume l'entière responsabilité de déterminer si le service ou les informations générées par celui-ci sont exacts ou suffisants pour ses besoins.
5. Limitations de responsabilité : Le Client convient que la contrepartie financière facturée en vertu des présentes n'inclut pas la prise en charge par nous du risque lié aux dommages indirects ou accessoires subis par le Client. En aucun cas, l'une ou l'autre des parties ne pourra être tenue responsable envers quiconque de pertes de profits ou de revenus, ni de dommages accessoires, indirects, punitifs, spéciaux, exemplaires ou de toute autre nature, quelle qu'en soit la cause, qu'il s'agisse d'une rupture de garantie, d'une rupture ou d'une répudiation de contrat, d'une négligence ou de toute autre cause d'action juridique découlant de ou en relation avec le présent accord (et ce, que la partie ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages, dans la mesure maximale autorisée par la loi). Dans tous les cas, la responsabilité ne pourra excéder les limites de dommages directs telles que définies à la section 5.
À l'exception des montants dus au titre du présent Accord et d'une violation par une partie de la section 2.8 (informations confidentielles), la responsabilité maximale de chaque partie envers toute personne, entreprise ou société, découlant de ou en relation avec toute licence, utilisation ou autre exploitation des Services, que cette responsabilité découle d'une réclamation fondée sur une rupture ou une répudiation de contrat, une rupture de garantie, une négligence, un délit ou autre, ne pourra en aucun cas excéder l'équivalent de 12 mois de frais d'abonnement applicables au moment de l'événement. En cas de violation de la section 2.8 (informations confidentielles) des présentes Conditions d'utilisation, cette responsabilité maximale de chaque partie sera égale à trois (3) fois l'équivalent de 12 mois de frais d'abonnement applicables au moment de l'événement. L'objectif essentiel de cette disposition est de limiter la responsabilité potentielle des parties découlant du présent accord. Les parties reconnaissent que les limitations énoncées dans cette section sont essentielles au montant des frais facturés pour la mise à disposition des Services au Client et que, si nous devions assumer une responsabilité supplémentaire autre que celle prévue aux présentes, ces frais devraient nécessairement être fixés à un niveau nettement plus élevé.
Les limitations de responsabilité énoncées dans cette section ne s'appliquent pas aux obligations d'indemnisation de l'une ou l'autre des parties, sauf disposition contraire prévue à la section 6 ci-dessous.
6. Indemnisation
6.1. Contrefaçon : À nos frais et sous réserve des limitations énoncées dans la présente section 6, nous défendrons le Client contre toute allégation, menace, réclamation, action ou procédure intentée par des tiers (collectivement, les « Réclamations ») alléguant que les Services, utilisés conformément au présent Contrat, portent atteinte aux droits d'auteur, secrets commerciaux ou marques de commerce de tiers. Nous dégagerons le Client de toute responsabilité, dommage et coût finalement accordés ou convenus dans le cadre d'un règlement (y compris, sans limitation, les frais juridiques raisonnables) (collectivement, les « Pertes ») dans la mesure où ils sont fondés sur une telle Réclamation. Sont exclues des obligations d'indemnisation ci-dessus les Réclamations découlant (a) d'une utilisation des Services en violation du présent Contrat ou de la loi applicable, (b) d'une utilisation des Services après que nous avons notifié au Client de cesser toute utilisation en raison d'une réclamation pour contrefaçon, ou (c) de modifications apportées aux Services ou d'une utilisation des Services en combinaison avec tout logiciel, application ou service non fourni par nos soins. Si une Réclamation pour contrefaçon est intentée ou menacée, nous utiliserons, à notre seule discrétion et à nos frais, des efforts commercialement raisonnables pour (a) obtenir une licence protégeant le Client contre une telle Réclamation sans frais pour ce dernier ; (b) modifier ou remplacer tout ou partie du Service afin d'éviter la contrefaçon, cette mise à jour ou ce remplacement devant offrir des capacités sensiblement similaires ou supérieures ; ou (c) si les options (a) et (b) ne sont pas commercialement réalisables, résilier le Contrat et rembourser au Client, au prorata, les frais d'abonnement payés au titre du Contrat pour la partie résiliée de la Durée. Les droits et recours accordés au Client en vertu de la présente section 6.1 constituent l'intégralité de notre responsabilité, et le recours exclusif du Client, concernant toute réclamation pour violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
6.2. Divulgation des Données Client : À nos frais et sous réserve des limitations énoncées dans la présente section 6, nous défendrons le Client contre toute Réclamation découlant directement de notre négligence grave ou de notre faute intentionnelle dans la prévention de l'accès non autorisé aux Données confidentielles du client, telle que déterminée par un tribunal compétent dans le cadre d'une Réclamation alléguant une violation de confidentialité, et nous dégagerons le Client de toute responsabilité pour toute Perte dans la mesure où elle est fondée sur de telles Réclamations. Lorsque nous sommes en faute mais que cette faute n'atteint pas le niveau de négligence grave ou de faute intentionnelle, nous défendrons, à nos frais et sous réserve des limitations énoncées dans la présente section 6 ainsi que du plafond de responsabilité prévu à la section 5 applicable en cas de violation de la section 2.8, le Client contre toute Réclamation, et nous dégagerons le Client de toute responsabilité pour toute Perte dans la mesure où elle est fondée sur des Réclamations découlant de ou liées à notre violation de la section 2.8 (Informations confidentielles) des présentes Conditions d'utilisation.
Sous réserve que nous nous conformions à la présente section 6.2, le Client aura le droit, en guise de recours unique et exclusif, de résilier le Contrat et de recevoir un remboursement au prorata des frais d'abonnement payés au titre du Contrat pour la partie résiliée de la Durée.
6.3. Indemnisation par le Client : Le Client s'engage, à ses propres frais et sous réserve des limitations énoncées dans la présente section 6, à nous défendre contre toute réclamation (i) alléguant que les données du Client, toute marque de commerce ou de service autre que nos marques, ou toute utilisation de celles-ci, enfreint les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d'un tiers, ou a causé un préjudice à un tiers, ou (ii) découlant d'une violation par le Client de la section 2.4 (Conduite licite du Client) ou 2.8 (Informations confidentielles) ci-dessus, et à nous dégager de toute responsabilité concernant les pertes découlant de telles réclamations.
6.4. Procédures d'indemnisation et survie : En cas d'obligation d'indemnisation potentielle au titre de cette section 6, la partie indemnisée doit : (i) informer rapidement la partie indemnisante par écrit de ladite réclamation ; (ii) permettre à la partie indemnisante d'avoir le contrôle exclusif de sa défense et de son règlement ; et (iii) sur demande de la partie indemnisante, coopérer dans toute la mesure du raisonnable, aux frais de la partie indemnisante, avec celle-ci dans l'enquête, le procès et la défense de ladite réclamation ainsi que tout appel en découlant. Les obligations d'indemnisation prévues à cette section 6 sont expressément conditionnées au respect par la partie indemnisée de la présente section 6.4, étant entendu que le défaut d'informer la partie indemnisante de ladite réclamation ne libère pas cette partie de ses obligations au titre de cette section 6, mais que ladite réclamation sera réduite à hauteur des dommages attribuables à ce défaut. Les obligations d'indemnisation contenues dans cette section 6 survivront à la résiliation du présent Contrat pendant une durée d'un an.
7. Suspension/Résiliation :
7.1. Suspension pour compte en souffrance : Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès et/ou l'utilisation des Services pour le Client et toute société affiliée au Client pour tout compte (i) pour lequel un paiement est dû mais impayé, uniquement après que nous ayons adressé au Client deux (2) avis de retard, et qu'au moins trente (30) jours se soient écoulés depuis l'envoi du premier avis (« Statut de compte en souffrance »), ou (ii) pour lequel le Client n'a pas payé la période de renouvellement et ne nous a pas notifié son souhait de renouveler les Services avant la date de fin de la période en cours. La suspension s'applique à l'ensemble du compte et le Client comprend qu'une telle suspension inclut donc les sous-comptes des sociétés affiliées. Le Client accepte que nous ne soyons pas tenus responsables envers le Client, l'une de ses sociétés affiliées ou tout tiers pour toute suspension des Services effectuée conformément à cette section 7.1.
7.2. Suspension pour préjudice continu : Le Client accepte que nous puissions, moyennant un avis écrit ou téléphonique raisonnablement contemporain au Client, suspendre l'accès aux Services si nous concluons raisonnablement que les Services du Client sont utilisés pour mener des attaques par déni de service, du spam, des activités illégales, et/ou que l'utilisation des Services du Client cause un préjudice immédiat, matériel et continu à nous-mêmes ou à des tiers. Dans l'éventualité extraordinaire où nous suspendrions l'accès du Client aux Services, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour limiter la suspension à la partie des Services en cause et résoudre les problèmes à l'origine de cette suspension. Le Client accepte en outre que nous ne soyons pas tenus responsables envers le Client ou tout tiers pour toute suspension des Services dans les circonstances décrites à cette section 7.2.
7.3. Résiliation pour faute, expiration : Chaque partie peut résilier immédiatement le présent Contrat dans le cas où l'autre partie commet un manquement substantiel à l'une des dispositions du présent Contrat qui n'est pas corrigé dans les trente (30) jours suivant la réception d'un avis écrit de la partie non défaillante.
Cet avis de la partie plaignante doit expressément énoncer tous les motifs du manquement allégué avec suffisamment de détails pour donner à la partie prétendument défaillante une opportunité significative de corriger ledit manquement, et doit être envoyé au Directeur Général de la partie prétendument défaillante à l'adresse indiquée dans l'en-tête du présent Contrat (ou toute autre adresse fournie conformément au présent Contrat) (« Avis »). À la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat, le Client n'aura plus aucun droit de continuer à utiliser les Services. Si le présent Contrat est résilié par le Client pour toute raison autre qu'une résiliation expressément autorisée par le présent Contrat, le Client accepte que nous ayons droit à la totalité des frais dus au titre du présent Contrat pour la durée totale. Si le présent Contrat est résilié en raison d'un manquement de notre part, nous rembourserons la partie au prorata des frais d'abonnement payés par le Client au titre du présent Contrat pour la partie résiliée de la durée.
7.4. Traitement des données du Client en cas de résiliation : Le Client accepte qu'à la suite de la résiliation de son compte et/ou de l'utilisation des Services, nous puissions désactiver immédiatement son compte et, après une période raisonnable d'au moins 90 jours, supprimer le compte du Client de notre site de « production ». Durant cette période de 90 jours et sur demande du Client, nous accorderons au Client un accès limité aux Services pendant quelques jours dans le seul but de lui permettre de récupérer ses données, sous réserve que le Client ait réglé en totalité toutes les sommes dues de bonne foi et non contestées. Le Client accepte en outre que nous ne puissions être tenus responsables envers lui ou envers tout tiers de toute résiliation de l'accès aux Services ou de la suppression des données du Client, dès lors que nous nous conformons aux dispositions de la présente section 7.4.
8. Modification ; interruption des Services.
8.1. Concernant les Services : Nous pouvons apporter des modifications aux Services ou à certains composants de ceux-ci de temps à autre et nous nous efforcerons, dans la mesure du raisonnable, d'informer le Client de toute modification substantielle. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer les Services à l'issue de la période contractuelle en cours du Client. Nous ne saurions être tenus responsables envers le Client ou tout tiers de toute modification des Services telle que décrite dans la présente section 8.1.
8.2. Concernant les Conditions applicables. Si nous apportons une modification substantielle à l'une des Conditions applicables, nous en informerons le Client soit par l'envoi d'un e-mail à l'adresse de notification, soit par la publication d'un avis accessible dans le compte du Client. Si la modification a un impact négatif significatif sur le Client et que celui-ci n'y consent pas, il doit nous en informer dans un délai de 30 (trente) jours suivant la réception de l'avis de modification. Si le Client nous notifie son refus conformément aux présentes, il restera régi par les Conditions en vigueur immédiatement avant la modification jusqu'à la fin de la période contractuelle en cours pour les Services concernés. Si les Services concernés sont renouvelés, ils le seront selon nos Conditions alors en vigueur.
9. Définitions.
« Sociétés affiliées » désigne toute entité qui, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'un ou plusieurs intermédiaires, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec le Client, par le biais de la détention de la majorité des droits de vote ou de la capacité à diriger ou à faire diriger la gestion et les politiques du Client.
« Données du Client » désigne toutes les données ou informations électroniques soumises aux Services par le Client ou ses Sociétés affiliées.
« Communications électroniques » désigne tout transfert de signes, signaux, textes, images, sons, données ou informations de toute nature transmis en tout ou partie par voie électronique, reçus et/ou transmis via les Services.
« Devis » désigne notre proposition, estimation, notification de renouvellement ou bon de commande au nom du Client ou de son Affilié, exécuté par celui-ci et accepté par nous, spécifiant les Services et les prestations de mise en œuvre que nous fournissons conformément aux termes du présent Contrat.
« Services » désigne notre application métier en ligne, à savoir le Service d'abonnement standard (les « Nos Services ») acheté par le Client auprès de nous de temps à autre.
« Utilisateurs » désigne les personnes autorisées par le Client à utiliser les Services, pour lesquelles des abonnements aux Services ont été achetés, et auxquelles des identifiants et mots de passe ont été fournis par le Client (ou par nous à la demande du Client). Les Utilisateurs peuvent inclure, sans s'y limiter, les employés, consultants, sous-traitants et agents du Client et de ses Sociétés affiliées.
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Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité, les pratiques de ce site ou les interactions des Utilisateurs avec ce site, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : Balloon One Limited 1000 Great West Road, Brentford, TW8 9DW, Royaume-Uni
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