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SPRINGBOARD APPLICATIONS LIMITED
CONDITIONS D'UTILISATION
1. ATTENTION: LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES VOUS ENGAGENT LÉGALEMENT, EN TANT QUE « CLIENT », LORSQUE VOUS UTILISEZ LES LOGICIELS OU SERVICES FOURNIS PAR SPRINGBOARD APPLICATIONS LTD (CI-APRÈS « NOUS »). VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT TOUTE UTILISATION DES LOGICIELS ET/OU SERVICES (CI-APRÈS « SERVICES »).
2. Conditions d'utilisation: Le Client reconnaît et accepte les présentes Conditions d'utilisation, qui régissent l'accès et l'utilisation des Services par le Client (« le Contrat »). Les termes en majuscules non définis par ailleurs auront la signification qui leur est donnée dans la Section 9 (Définitions) ci-dessous. De plus, le Client accepte que, sauf mention explicite contraire, toute nouvelle fonctionnalité améliorant les Services et/ou tout nouveau service acheté ultérieurement par le Client sera soumis au présent Contrat.
2.1. Le Client doit disposer d'un accès Internet: Une connexion Internet haut débit (DSL, câble ou autre) est requise pour une transmission optimale des Services. Le Client est responsable de l'acquisition et de la maintenance des connexions réseau reliant son infrastructure aux Services, y compris, mais sans s'y limiter, le logiciel de « navigateur » prenant en charge les protocoles utilisés par nous, notamment le protocole SSL (Secure Socket Layer) ou tout autre protocole accepté par nous, ainsi que du respect des procédures de connexion pour les services prenant en charge ces protocoles. Nous ne sommes pas tenus d'informer le Client des mises à niveau, correctifs ou améliorations apportés à ces logiciels, ni responsables de toute compromission de données transmises via des réseaux informatiques ou des installations de télécommunication (y compris, mais sans s'y limiter, Internet) qui ne sont pas détenus ou exploités par nous. Nous déclinons toute responsabilité quant à la fiabilité ou aux performances des connexions décrites dans cette section.
2.2. Exactitude des coordonnées du Client: Le Client doit fournir des informations exactes, actuelles et complètes concernant son entreprise (le cas échéant), son nom, son adresse, son adresse e-mail et son numéro de téléphone, et maintenir ces informations à jour en cas de changement.
2.3. Utilisateurs : Mots de passe, accès et notifications : Le Client autorise l'accès et attribue des mots de passe et noms d'utilisateur uniques au nombre d'Utilisateurs autorisés par nous. Les identifiants de connexion sont nominatifs et ne peuvent être partagés ou utilisés par plus d'un Utilisateur, bien qu'un identifiant puisse être réattribué à un autre Utilisateur si nécessaire. Le Client est responsable de la confidentialité et de l'utilisation des mots de passe et noms d'utilisateur des Utilisateurs. Le Client est également responsable de toutes les Communications Électroniques, y compris celles contenant des informations commerciales, des données d'enregistrement de compte, des informations sur le titulaire du compte, des informations financières, les Données du Client et toutes autres données contenues dans des e-mails ou saisies électroniquement via les Services ou sous le compte du Client. Nous agirons comme si toute Communication Électronique reçue sous les mots de passe, nom d'utilisateur et/ou numéro de compte du Client avait été envoyée par le Client. Le Client doit déployer des efforts commercialement raisonnables pour empêcher tout accès ou utilisation non autorisé des Services et doit nous informer rapidement de tout accès ou utilisation non autorisé, ainsi que de toute perte, vol ou utilisation non autorisée du mot de passe, du nom d'utilisateur ou des numéros de compte de service d'un Utilisateur.
2.4. Conduite licite du Client: Les Services permettent au Client d'envoyer des Communications Électroniques directement à nous et à des tiers. Le Client doit se conformer à toutes les lois, traités, réglementations et conventions applicables dans le cadre de son utilisation des Services, y compris, sans limitation, ceux relatifs à la vie privée, aux communications électroniques et à la législation anti-spam. Le Client est responsable de garantir que son utilisation des Services pour stocker ou traiter des données de carte de crédit est conforme aux exigences applicables des normes de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (« PCI DSS ») et ne doit stocker les données de carte de crédit et de sécurité sociale que dans les champs prévus à cet effet. Le Client doit se conformer aux lois et réglementations sur l'exportation de l'Angleterre et du Pays de Galles lors de l'utilisation des Services et obtenir tous les permis, licences et autorisations nécessaires. Sans limiter ce qui précède, (i) le Client déclare ne pas figurer sur une liste gouvernementale de personnes ou entités interdites de recevoir des exportations, (ii) le Client ne doit pas autoriser les Utilisateurs à accéder ou utiliser les Services en violation d'un embargo, d'une interdiction ou d'une restriction d'exportation du Royaume-Uni, et (iii) le Client doit se conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées depuis le Royaume-Uni et le pays dans lequel se trouvent ses Utilisateurs. Le Client ne doit envoyer aucune Communication Électronique via les Services qui soit illégale, harcelante, diffamatoire ou menaçante. Sauf autorisation expresse du présent Contrat, aucune partie des Services ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, affichée, publiée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Le Client accepte de ne pas accéder aux Services par d'autres moyens que les interfaces fournies par nous. Le Client ne doit pas effectuer de « mirroring » ou de « framing » d'une partie du Service, ni créer de liens Internet vers le Service incluant des informations de connexion, noms d'utilisateur, mots de passe et/ou cookies sécurisés. Le Client ne doit en aucun cas exprimer ou laisser entendre que les opinions contenues dans ses Communications Électroniques sont approuvées par nous. Le Client doit s'assurer que tout accès et utilisation des Services par les Utilisateurs sont conformes aux conditions du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, pour les Utilisateurs étant des sous-traitants, agents ou affiliés du Client. Toute action ou violation de la part de ces sous-traitants, agents ou affiliés sera considérée comme une action ou violation du Client, et le Client renonce à toutes les défenses qu'il pourrait invoquer pour décliner sa responsabilité concernant les actes, omissions et non-conformités de ses sous-traitants, agents ou affiliés vis-à-vis du présent Contrat.
2.5. Transmission de données: Le Client comprend que, nonobstant l'application de la loi Data Protection Act 1998, le traitement technique et la transmission de ses Communications Électroniques sont fondamentalement nécessaires à l'utilisation des Services. Le Client consent expressément à l'interception et au stockage des Communications Électroniques et/ou des Données du Client par nos soins, et reconnaît que ses Communications Électroniques impliquent une transmission via Internet et divers réseaux, dont seule une partie peut être détenue et/ou exploitée par nous. Le Client reconnaît en outre que les Communications Électroniques peuvent être interceptées par des tiers non autorisés lors de leur transmission sur Internet, via des installations de communication réseau, par téléphone ou par tout autre moyen électronique. Nous ne sommes pas responsables des Communications Électroniques et/ou des Données du Client qui seraient retardées, perdues, altérées, interceptées ou stockées lors de la transmission de données sur des réseaux non détenus et/ou exploités par nous, y compris, mais sans s'y limiter, Internet et le réseau local du Client.
2.6. Notre support: Lorsque nous fournissons une assistance pour l'utilisation des Services, le Client reconnaît que nous possédons une vaste expérience pour aider les clients à améliorer l'utilisation et la réalisation des avantages des Services, et que ne pas suivre nos conseils et/ou ne pas nous engager dans la prestation de services professionnels peut limiter considérablement la capacité du Client à utiliser efficacement les Services ou à profiter de leur pleine puissance et de leur potentiel.
2.7. Sécurité: Nous maintenons des mesures de protection administratives, physiques et techniques raisonnables pour assurer la protection, la confidentialité et l'intégrité des Données du Client.
2.8. Confidentialité: Aux fins du présent Contrat, les « Informations Confidentielles » incluent les termes du présent Contrat, les Données du Client, la technologie propriétaire de chaque partie, les processus métier et informations techniques sur les produits, les conceptions, les problèmes, toute communication entre les Parties concernant les Services et toute information clairement identifiée par écrit au moment de la divulgation comme étant confidentielle. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations qui : (1) sont connues du public ; (2) sont généralement connues dans l'industrie avant la divulgation ; (3) sont devenues publiques sans faute de la Partie Réceptrice, après divulgation par la Partie Divulgatrice ; (4) la Partie Réceptrice apprend d'un tiers non lié par des obligations de non-divulgation envers la Partie Divulgatrice et ayant le droit légal de divulguer ces informations ; ou (5) les données statistiques agrégées concernant nos produits et services qui ne contiennent aucune information personnellement identifiable ou spécifique au Client.
Chaque partie s'engage: (a) à garder confidentielles toutes les Informations Confidentielles ; (b) à ne pas utiliser ou divulguer les Informations Confidentielles, sauf dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations ou exercer ses droits en vertu du présent Contrat ou selon les instructions du Client ; (c) à protéger leur confidentialité de la même manière qu'elle protège ses propres informations et données similaires (en exerçant à tout moment un degré de soin raisonnable, y compris en saisissant les données de carte de crédit et les numéros de sécurité sociale uniquement dans les champs désignés à cet effet dans le Service) et à ne rendre les Informations Confidentielles accessibles aux personnes autorisées que sur la base du « besoin d'en connaître ». Chaque partie peut divulguer des Informations Confidentielles sur la base du besoin d'en connaître à ses sous-traitants et prestataires de services ayant signé des accords écrits les obligeant à maintenir ces informations dans une stricte confidentialité et à ne les utiliser que pour faciliter l'exécution de leurs services dans le cadre du présent Contrat. Nonobstant ce qui précède, cette section n'interdit pas la divulgation d'Informations Confidentielles dans la mesure où cette divulgation est autorisée par la loi ou par l'ordonnance d'un tribunal ou d'une autre autorité gouvernementale ou réglementaire.
2.9. Propriété des Données du Client: Entre nous et le Client, tous les titres et droits de propriété intellectuelle sur les Données du Client sont la propriété exclusive du Client. Le Client reconnaît et accepte que, dans le cadre des Services, nous proposons de réaliser des copies de sauvegarde des Données du Client présentes dans son compte et de stocker et maintenir ces données pendant une période conforme à nos processus métier standard, cette période ne pouvant être inférieure à un an.
2.10. Nos droits de propriété intellectuelle: Le Client accepte que tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services soient notre propriété exclusive. Sauf disposition contraire du présent Contrat, la licence accordée au Client ne confère aucun droit sur les Services, de manière expresse ou implicite, ni aucun droit de propriété sur les Services ou les droits de propriété intellectuelle y afférents. De plus, nous disposons d'une licence libre de redevance, mondiale, transférable, sous-licenciable, irrévocable et perpétuelle pour utiliser ou intégrer aux Services toute suggestion, demande d'amélioration, recommandation ou autre retour fourni par le Client, y compris les utilisateurs, concernant le fonctionnement des Services. Tous les droits non expressément accordés ici sont réservés par nous. Nos marques de service, logos et noms de produits et services sont nos marques (« Nos Marques »). Le Client accepte de ne pas afficher ou utiliser Nos Marques de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable et expresse.
2.11. Résolution des litiges: Chaque partie convient qu'avant qu'elle ou l'un de ses employés, agents ou représentants n'engage une action en justice ou dans tout autre forum public, elle doit fournir un préavis écrit de trente (30) jours à l'autre partie et que, au cours de cette période de trente (30) jours (ou plus, si prolongée par accord mutuel), les représentants autorisés des parties se réuniront (ou conféreront par téléphone) au moins une fois dans le but de résoudre le litige de bonne foi. Si la question n'est pas résolue par la négociation, les parties résoudront tout litige ou différend par la nomination d'un arbitre unique convenu entre les parties, ou à défaut d'accord dans les quatorze jours suivant une demande écrite de l'une des parties à l'autre de concourir à la nomination d'un arbitre, par un arbitre nommé par le Président ou un Vice-Président du Chartered Institute of Arbitrators.
3. Garanties
3.1. Garantie de fonctionnalité: Nous ne garantissons pas que les Services atteindront, dans tous les aspects matériels, la fonctionnalité décrite dans toute documentation et/ou communication applicable aux Services achetés par le Client.
3.2. Absence de virus. Nous garantissons que les Services seront exempts de virus, chevaux de Troie, vers, logiciels espions ou tout autre code malveillant (« Code Malveillant »), à l'exception de tout Code Malveillant contenu dans les pièces jointes téléchargées par le Client ou provenant autrement du Client.
4. Exclusion de garanties: Sauf indication contraire dans la section 3 ci-dessus, nous ne déclarons pas que l'utilisation des Services par le client sera sécurisée, opportune, ininterrompue ou sans erreur, que le Service répondra aux exigences du Client, que toutes les erreurs dans les Services et/ou la documentation seront corrigées, ou que le système global rendant les Services disponibles (y compris, mais sans s'y limiter, Internet, d'autres réseaux de transmission, ainsi que le réseau et l'équipement locaux du Client) sera exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Les garanties énoncées dans la section 3 ci-dessus sont les seules et uniques garanties offertes par nous. Il n'existe aucune autre garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, celles de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Sauf indication contraire dans la section 3.2 ci-dessus, les Services sont fournis au Client « tels quels » et « selon disponibilité », et sont destinés à un usage commercial uniquement. Le Client assume l'entière responsabilité de déterminer si le service ou les informations générées par celui-ci sont exacts ou suffisants pour ses besoins.
5. Limitations de responsabilité: Le Client accepte que la contrepartie que nous facturons en vertu des présentes n'inclut pas la prise en charge par nous du risque de dommages accessoires ou indirects du Client. En aucun cas, l'une ou l'autre des parties ne sera responsable envers quiconque de pertes de profits ou de revenus, ou de dommages accessoires, indirects, punitifs, spéciaux ou exemplaires, quelle qu'en soit la cause, que ce soit en raison d'une rupture de garantie, d'une rupture ou d'une répudiation de contrat, d'une négligence ou de toute autre cause d'action légale découlant de ou en relation avec cet accord (que la partie ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages dans la mesure maximale permise par la loi) ou autrement, et ne dépassera en aucun cas les limitations de dommages directs telles que définies dans la section 5.
Sauf en ce qui concerne les montants dus en vertu du présent Contrat et la violation par une partie de la section 2.8 (informations confidentielles), la responsabilité maximale de chaque partie envers toute personne, entreprise ou société, découlant de ou en relation avec toute licence, utilisation ou autre emploi des Services, que cette responsabilité découle d'une réclamation fondée sur une rupture ou une répudiation de contrat, une rupture de garantie, une négligence, un délit ou autre, ne dépassera en aucun cas l'équivalent de 12 mois de frais d'abonnement applicables au moment de l'événement. En cas de violation de la section 2.8 (informations confidentielles) des présentes Conditions d'utilisation, cette responsabilité maximale de chaque partie sera égale à trois (3) fois l'équivalent de 12 mois de frais d'abonnement applicables au moment de l'événement. L'objectif essentiel de cette disposition est de limiter la responsabilité potentielle des parties découlant du présent accord. Les parties reconnaissent que les limitations énoncées dans cette section font partie intégrante du montant des frais facturés pour la mise à disposition des Services au Client et que, si nous devions assumer une responsabilité supplémentaire autre que celle énoncée ici, ces frais devraient nécessairement être fixés à un niveau nettement plus élevé.
Les limitations de responsabilité énoncées dans cette section ne s'appliquent pas aux obligations d'indemnisation de chaque partie, sauf disposition contraire dans la section 6 ci-dessous.
6. Indemnisation
6.1. Contrefaçon: Nous nous engageons, à nos propres frais et sous réserve des limitations énoncées dans cette Section 6, à défendre le Client contre toute allégation, menace, réclamation, action et procédure intentée par des tiers (collectivement « Réclamations ») alléguant que les Services, tels qu'utilisés conformément au présent Contrat, enfreignent les droits d'auteur, secrets commerciaux ou marques de tiers, et à garantir le Client contre toute responsabilité, dommage et coût finalement accordés ou convenus dans le cadre d'un règlement (y compris, sans limitation, les frais juridiques raisonnables) (collectivement, « Pertes ») dans la mesure où ils sont fondés sur une telle Réclamation. Sont exclues des obligations d'indemnisation ci-dessus les Réclamations découlant (a) d'une utilisation des Services en violation du présent Contrat ou de la loi applicable, (b) d'une utilisation des Services après que nous avons notifié au Client de cesser l'utilisation en raison d'une réclamation pour contrefaçon, ou (c) de modifications apportées aux Services ou d'une utilisation des Services en combinaison avec tout logiciel, application ou service non fourni par nous. Si une Réclamation pour contrefaçon est intentée ou menacée, nous devrons, à notre seule discrétion et à nos frais, déployer des efforts commercialement raisonnables pour (a) obtenir une licence protégeant le Client contre une telle Réclamation sans frais pour le Client ; (b) modifier ou remplacer tout ou partie du Service si nécessaire pour éviter la contrefaçon, cette mise à jour ou ce remplacement ayant des capacités substantiellement similaires ou meilleures ; ou (c) si (a) et (b) ne sont pas commercialement réalisables, résilier le Contrat et rembourser au Client une partie au prorata des frais d'abonnement payés en vertu du Contrat pour la partie résiliée de la Durée. Les droits et recours accordés au Client en vertu de cette Section 6.1 constituent notre entière responsabilité, et le recours exclusif du Client, concernant toute réclamation pour contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
6.2. Divulgation des Données du Client: Nous nous engageons, à nos propres frais et sous réserve des limitations énoncées dans cette Section 6, à défendre le Client contre toute Réclamation découlant directement de notre négligence grave ou de notre faute intentionnelle dans la prévention de l'accès non autorisé aux Données confidentielles du Client, tel que déterminé par un tribunal compétent dans le cadre d'une Réclamation alléguant une violation de la confidentialité, et à garantir le Client contre toute responsabilité pour toute Perte dans la mesure où elle est fondée sur une telle Réclamation. Lorsque nous sommes en faute mais que cette faute n'atteint pas le niveau de négligence grave ou de faute intentionnelle, nous nous engageons, à nos propres frais et sous réserve des limitations énoncées dans cette Section 6 et du montant de responsabilité énoncé dans la Section 5 applicable en cas de violation de la Section 2.8, à défendre le Client contre toute Réclamation et à garantir le Client contre toute responsabilité pour toute Perte dans la mesure où elle est fondée sur des Réclamations découlant de ou liées à notre violation de la Section 2.8 (Informations Confidentielles) des présentes Conditions d'utilisation.
Sous réserve que nous nous conformions à cette section 6.2, le Client aura pour seul et unique recours la résiliation du Contrat et le remboursement au prorata des frais d'abonnement payés en vertu du Contrat pour la partie résiliée de la Durée.
6.3. Indemnité du Client: Le Client s'engage, à ses propres frais et sous réserve des limitations énoncées dans cette section 6, à nous défendre contre toute Réclamation (i) alléguant que les Données du Client ou toute marque commerciale ou de service autre que Nos Marques, ou toute utilisation de celles-ci, enfreint les droits de propriété intellectuelle ou autres droits, ou a causé un préjudice à un tiers, ou (ii) découlant de la violation par le Client de la Section 2.4 (Conduite licite du Client) ou 2.8 (Informations Confidentielles) ci-dessus, et à nous garantir contre toute responsabilité pour toute Perte dans la mesure où elle est fondée sur de telles Réclamations.
6.4. Procédures d'indemnisation et survie: En cas d'obligation d'indemnisation potentielle en vertu de cette Section 6, la partie indemnisée doit : (i) notifier rapidement par écrit la partie indemnisante d'une telle Réclamation ; (ii) permettre à la partie indemnisante d'avoir le contrôle exclusif de sa défense et de son règlement ; et (iii) à la demande de la partie indemnisante, coopérer à tous égards raisonnables, aux frais de la partie indemnisante, avec celle-ci dans l'enquête, le procès et la défense de ladite Réclamation et tout appel en découlant. Les obligations d'indemnisation en vertu de cette section 6 sont expressément conditionnées au respect par la partie indemnisée de cette section 6.4, étant entendu que le défaut de notification de la Réclamation à la partie indemnisante ne libère pas cette dernière de ses obligations en vertu de cette section 6, mais la Réclamation sera réduite dans la mesure des dommages attribuables à ce défaut. Les obligations d'indemnisation contenues dans cette section 6 survivront à la résiliation du présent Contrat pendant un an.
7. Suspension/Résiliation :
7.1. Suspension pour compte en souffrance: Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès et/ou l'utilisation des Services pour le Client et ses Affiliés pour tout compte (i) pour lequel un paiement est dû mais impayé, uniquement après que nous avons envoyé au Client deux (2) avis de retard, et qu'au moins trente (30) jours se sont écoulés depuis l'envoi du premier avis (« Statut de compte en souffrance »), ou (ii) pour lequel le Client n'a pas payé la période de renouvellement et ne nous a pas notifié son souhait de renouveler les Services avant la Date de Fin de la période en cours. La suspension s'applique à l'ensemble du compte et le Client comprend qu'une telle suspension inclut donc les sous-comptes des Affiliés. Le Client accepte que nous ne soyons pas responsables envers le Client, ses Affiliés ou tout autre tiers pour toute suspension des Services conformément à cette Section 7.1.
7.2. Suspension pour préjudice continu: Le Client accepte que nous puissions, avec un préavis écrit ou téléphonique raisonnablement contemporain au Client, suspendre l'accès aux Services si nous concluons raisonnablement que les Services du Client sont utilisés pour mener des attaques par déni de service, du spam ou des activités illégales, et/ou que l'utilisation des Services du Client cause un préjudice immédiat, matériel et continu à nous-mêmes ou à des tiers. Dans le cas extraordinaire où nous suspendrions l'accès du Client aux Services, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour limiter la suspension à la partie contrevenante des Services et résoudre les problèmes causant la suspension. Le Client accepte en outre que nous ne soyons pas responsables envers le Client ni envers aucun tiers pour toute suspension des Services dans les circonstances décrites dans cette Section 7.2.
7.3. Résiliation pour motif, expiration: Chaque partie peut résilier immédiatement le présent Contrat dans le cas où l'autre partie commet une violation matérielle de toute disposition du présent Contrat qui n'est pas corrigée dans les trente (30) jours suivant la notification écrite de la partie non contrevenante.
Une telle notification par la partie plaignante doit expressément énoncer toutes les raisons de la violation alléguée avec suffisamment de détails pour donner à la partie prétendument contrevenante une opportunité significative de corriger ladite violation, et doit être envoyée au Directeur Général de la partie contrevenante à l'adresse indiquée dans l'en-tête du présent Contrat (ou à toute autre adresse fournie conformément au présent Contrat) (« Notification »). À la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat, le Client n'aura plus aucun droit de continuer à utiliser les Services. Si ce Contrat est résilié par le Client pour toute raison autre qu'une résiliation expressément autorisée par le présent Contrat, le Client accepte que nous ayons droit à tous les frais dus en vertu du présent Contrat pour toute la Durée. Si ce Contrat est résilié en raison d'une violation de notre part, nous rembourserons la partie au prorata des frais d'abonnement payés par le Client pour la partie résiliée de la Durée.
7.4. Gestion des Données du Client en cas de résiliation: Le Client accepte qu'à la suite de la résiliation de son compte et/ou de l'utilisation des Services, nous puissions immédiatement désactiver le compte du Client et qu'après une période raisonnable d'au moins 90 jours, nous ayons le droit de supprimer le compte du Client de notre site de « production ». Pendant cette période de 90 jours et sur demande du Client, nous accorderons au Client un accès limité aux Services pendant quelques jours dans le seul but de lui permettre de récupérer ses Données, à condition que le Client ait payé en totalité tous les montants dus de bonne foi. Le Client accepte en outre que nous ne soyons pas responsables envers le Client ni envers aucun tiers pour toute résiliation de l'accès du Client aux Services ou suppression des Données du Client, à condition que nous soyons en conformité avec les termes de cette Section 7.4.
8. Modification ; Interruption des Services.
8.1. Des Services: Nous pouvons apporter des modifications aux Services ou à des composants particuliers des Services de temps à autre et déploierons des efforts commercialement raisonnables pour notifier le Client de toute modification matérielle. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer les Services à la conclusion de la Durée en cours du Client. Nous ne serons pas responsables envers le Client ni envers aucun tiers pour toute modification des Services telle que décrite dans cette Section 8.1.
8.2. Des Conditions applicables. Si nous apportons une modification matérielle à l'une des Conditions applicables, nous en informerons le Client soit par e-mail à l'adresse de notification, soit en publiant un avis accessible dans le compte du Client. Si la modification a un impact négatif important sur le Client et que celui-ci celui-ci n'est pas d'accord avec la modification, il doit nous en informer dans les 30 (trente) jours suivant la réception de l'avis de modification. Si le Client nous notifie comme requis, il restera régi par les Conditions en vigueur immédiatement avant la modification jusqu'à la fin de la période en cours pour les Services concernés. Si les Services concernés sont renouvelés, ils le seront selon nos Conditions alors en vigueur.
9. Définitions.
« Affiliés » désigne toute entité qui, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'un ou plusieurs intermédiaires, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec le Client, par le biais de la détention de la majorité des actions avec droit de vote ou de la capacité à diriger ou à faire diriger la gestion et les politiques du Client.
« Données du Client » désigne toutes les données ou informations électroniques soumises aux Services par le Client ou ses Affiliés.
« Communications Électroniques » désigne tout transfert de signes, signaux, textes, images, sons, données ou renseignements de toute nature transmis en tout ou partie électroniquement, reçus et/ou transmis via les Services.
« Devis » désigne notre proposition, estimation, notification de renouvellement ou bon de commande au nom du Client ou de son Affilié, exécuté par celui-ci et accepté par nous, qui spécifie les Services et les services de mise en œuvre à fournir par nous conformément aux termes du présent Contrat.
« Services » désigne notre application métier en ligne, à savoir le Service d'Abonnement Standard (« Nos Services ») acheté par le Client auprès de nous de temps à autre.
« Utilisateurs » désigne les individus autorisés par le Client à utiliser les Services, pour lesquels des abonnements aux Services ont été achetés, et à qui des identifiants et mots de passe ont été fournis par le Client (ou par nous à la demande du Client). Les Utilisateurs peuvent inclure, sans s'y limiter, les employés, consultants, sous-traitants et agents du Client et de ses Affiliés.
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Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, les pratiques de ce site ou les relations des Utilisateurs avec ce site, veuillez nous contacter à : Balloon One Limited 1000 Great West Road, Brentford, TW8 9DW, Royaume-Uni
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